Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.09
Versions de la disposition

Texte complet
4.09. Tout membre de l’Ordre désirant qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale devra soumettre sa question au secrétaire de l’Ordre 30 jours avant la réunion du Conseil d’administration qui précède l’assemblée générale.
D. 824-91, a. 4.
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